Urbanisme
Nouveau ! Janvier 2022 : Dématérialisation des dossiers d'autorisations d'urbanisme
La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU, plan local d'urbanisme. Elles sont relatives notamment à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords. Des règles particulières s'appliquent en secteur sauvegardé et site classé. En outre, si vous construisez dans un lotissement, des règles d'urbanisme spécifiques peuvent avoir été instaurées.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme constitue pour la commune la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.
Dématérialisation des dossiers d'autorisations d'urbanisme
A partir du 1 er janvier 2022, la possibilité de saisir par voie électronique (SVE) l'administration s'applique aux demandes d'autorisations d'urbanisme (Permis de construire, d'aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d'urbanisme) permettant aux usagers d'accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. Dans le Bas-Rhin, ce sont 462 communes, dont Drulingen, qui sont accompagnées par l'ATIP (l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique) pour mettre en place la dématérialisation des demandes d'autorisations d'urbanisme et proposer un téléservice performant au profit des particuliers comme des professionnels.
Grâce à ce téléservice, vous pouvez saisir et déposer toutes les pièces d'un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d'une démarche simplifiée. Plus besoin d'imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d'envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d'ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réalisez des économies de papier, de frais d'envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l'avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande est instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement. Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l'instruction de votre demande.
-> Guide pratique d'accompagnement au dépôt en ligne des demandes d'autorisations d'urbanisme
Autorisations d'urbanisme et formulaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Contenu d'un dossier de Déclaration Préalable (DP)
Contenu d'un dossier de Permis de Construire (maison individuelle) (PC)
Plan Local d'Urbanisme de Drulingen :
Lien vers les documents d'urbanisme - site de l'ATIP
A noter : plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter, commander sa feuille de plan. Cliquer sur www.cadastre.gouv.fr, un service en ligne de l'administration fiscale.
Permanence de l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique
L'instructrice ADS (Autorisations Droit du Sol) de l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique à qui nous avons confié l'instruction des dossiers d'urbanisme est régulièrement présente en mairie de Drulingen (bureau des permanences). Vous pourrez ainsi discuter de vos projets avant dépôt de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Uniquement sur rendez-vous (contacter la mairie).
La taxe d'aménagement (TA) et la redevance d'archéologie préventive (RAP)
Pour répondre à vos questions, vous pouvez accéder aux documents suivants en cliquant sur le lien ci-dessous :
- un "petit guide de la fiscalité",
- un outil de calcul de la TA et de la RAP pour des projets simples,
- les tableaux des taux de taxe d'aménagement et exonérations applicables par commune en 2015, 2016 et 2017,
- la liste et coordonnées de vos interlocuteurs fiscalité à la DDT
